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Conditions générales de vente

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
2. Commande
3. Modification de la commande
4. Prix
5. Livraison - Modalités - Délais
   1. Délais
   2. Livraison
   3. Réception
6. Paiements - Modalités
7. Retard ou défaut de paiement
8. Garantie
9. Retour - Modalités
10. Réserves de propriété
11. Loi applicable - Juridiction compétente

1- Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande auprès de HPC implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, émis par le vendeur, qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative, et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur les bons de commande du client, ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout document émanant du client. Toute condition, autre que celle relative aux spécifications des pièces à fabriquer sur mesure, posée par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation express, innopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Seules les spécifications des pièces à fabriquer sur mesure peuvent compléter les présentes conditions générales.

 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses suivantes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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2, Commande

La commande doit être passée par écrit par le client auprès de HPC. Toute commande téléphonique doit donc être confirmée par écrit par le client dans un délai de 24 heures à compter de son appel. A défaut, elle ne sera pas prise en considération. Elle ne devient définitive et le contrat de vente n’est formé que lorsqu’elle a été acceptée par HPC, l’acceptation de HPC résultant de l’envoi au client d’une confirmation de commande ou de la livraison des produits commandés.

 

En cas de modification quelconque apportée par HPC à une commande du client, mentionnée dans le courrier de confirmation de la commande adressé au client, ce dernier est réputé l’accepter à défaut d’avoir formulé d’observation écrite dans un délai de 24 heures.

 

Aucune commande d’un montant inférieur à 20 euros hors taxes ne sera acceptée, y compris pour les commandes au comptoir.

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3- Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits (produits standard) ou commencement de la fabrication (produits sur mesure) et qu’elle a été expréssement acceptée par HPC par fax adressé au client dans les 24 heures de la demande de modification. Si l’une des conditions n’est pas réunie, les produits initialement commandés seront expédiés comme prévu initialement et devront donner lieu à paiement.

 

Toutefois, dans l’hypothèse de la commande de pièces standard par un acheteur non professionnnel, celui-ci pourra exercer son droit de rétractation en vue d’annuler la vente dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Les frais de réexpédition de la marchandise seront à sa charge.

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4- Prix

Tous les prix mentionnés dans notre catalogue sont des prix hors taxes auxquels il convient d’ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, les frais de livraison et d’emballage qui figurent dans notre catalogue, voire les assurances que souhaiteraient souscrire le client. Les emballages figurent dans notre catalogue et sont choisis, sauf demande particulière du client, par notre société.

 

Sauf stipulation contraire, les produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits mentionnés dans le catalogue sont ceux en vigueur à la date de parution dudit catalogue mentionnée sur la couverture. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 

Par dérogation, pour les particuliers qui achètent par correspondance, les prix sont garantis deux mois à compter de la date de parution susvisée.

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5- Livraison - Modalités - Délais

A- Délais

Les pièces en stock à la date de l’acceptation de la commande peuvent être mises à disposition ou expédiées dans un délai maximum de 72 heures à compter de cette acceptation. Pour les pièces du catalogue non en stock à la date d’acceptation de la commande ou les pièces spéciales, le délai de fabrication est communiqué à titre indicatif concomitamment à l’acceptation de la commande.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à pénalités de retard, à dommages et intérêts, à retenues ou annulation de commandes en cours, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard.

 

HPC sera déliée de son obligation de livraison en cas de force majeure tel que guerre, émeute, incendie, grève, catastrophe naturelle, impossibilité d’être approvisionné, cette liste n’ayant pas de caractère limitatif.

 

B- Livraison

Sauf stipulation contraire express, la livraison est réalisée par la remise directe des produits au client, dans les locaux de HPC à Dardilly 69570 (France) ou au transporteur choisi par HPC, ou à défaut, choisi par le client.

 

Les produits sont vendus départ Dardilly 69570 France (locaux HPC), et voyagent aux risques et périls du destinataire nonobstant la clause de réserve de propriété de HPC, telle que stipulée ci-dessous.

 

Sauf disposition contraire express, le transport est effectué ex-works aux frais du client par le transporteur choisi par HPC ou, à défaut par le client.

 

Il appartient au client de faire toutes les constatations et réserves au transporteur en cas de perte ou d’avarie pendant le transport par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra-judiciaire dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits (article L133-3 du Code du commerce).

 

HPC se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles.

 

C- Réception

Sans préjudice des dispostions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les trente jours de l’arrivée des produits à peine de forclusion.

 

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intevenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Au titre de garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur lorsque cette garantie n’est pas applicable.

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6- Paiements - Modalités

Nos factures, transmises concomitamment aux articles commandés sont payables :

• au comptant pour les ventes au comptoir,
• à trente jours fin de mois date de facture pour les autres ventes,
• en Euros, par chèque, carte bleue, virement, ou effet de commerce, sans que le choix de l’une de ces modalités de paiement ne modifie la date d’exigibilité du règlement.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

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7- Retard ou défaut de paiement

A défaut de paiement dans le délai visé à l’article ci-dessus, et après réception d’une mise en demeure de payer restée infructueuse dans un délai de huit jours, le client sera redevable de pénalités de retard d’un montant équivalent à l’application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal ainsi que des frais de recouvrement éventuels. Les réclamations éventuelles ne dispensent pas le client de régler chaque facture à la date d’échéance. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues à HPC par le client, même si elles ne sont pas encore échues et quel que soit le mode de règlement prévu.

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8- Garantie

HPC garantit le client contre les défauts ou vices cachés des produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code civil.

 

En cas de fabrication sur mesure, HPC ne réalisant aucune prestation en qualité de bureau d’étude s’engage à réaliser des produits conformes aux spécifications transmises par le client, mais n’en garantit nullement le caractère opérationnel, dont l’appréciation appartient au seul client. Le client est en effet seul reponsable des informations transmises à HPC.

 

Pour les produits standard, HPC garantit leur conformité aux spécifications figurant dans le catalogue. La mise en jeu de la responsabilité et/ou la mise en oeuvre de la garantie due par HPC ne pourra intervenir plus de trente jours après réception de la marchandise par le client. Elle ne pourra donner lieu à une indemnité excédant le prix de la commande concernée. En aucun cas, les dommages causés par une pièce commercialisée par HPC ne pourront donner lieu à réparation ou indemnité.

 

Dans l’éventualité où un produit sur mesure enfreindrait les droits d’un tiers, le client s’engage à rembourser tous les coûts (procédure, indemnité, dommages et intérêts, frais d’avocats et autres conseils...) qui pourraient en résulter pour HPC et coopérer activement à ses propres frais à la défense de cette dernière.

 

Aucune garantie ne sera due si les produits vendus font l’objet de modifications ou d’interventions sans accord préalable et écrit de HPC ou si ces produits sont utilisés de manière ou dans des conditions anormales compte tenu de leur caractéristiques et des usages et normes applicables (notamment en cas d’usage ou installation dans des engins aériens et/ou spatiaux pour lesquels les produits sont totalement inadaptés).

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9- Retour - Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur échangé par fax ou courrier. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir ni à remboursement. Cet accord n’est toutefois pas requis lorsqu’un acheteur non professionnel exerce sa faculté de rétractation prévue par la loi.

 

En tout état de cause, aucun retour expédié plus de trente jours à compter de la réception du produit ne sera accepté. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Tout retour doit être adressé à notre siège social. Le choix du transporteur reste à notre convenance.

 

Toute reprise par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, valable pendant une durée de six mois à compter de son établissement, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Toutefois, l’exercice par un acheteur non professionnnel de sa faculté de rétractation se traduira par son remboursement, sous réserve du bon retour des produits à HPC.

 

Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra néanmoins obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

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10- Réserves de propriété

Le transfert de propriété de toute pièce standard ou fabriquée sur mesure est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires, étant précisé que le paiement est réputé avoir lieu au jour de l’encaissement effectif des sommes par HPC.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès l’expédition ou la remise des marchandises par HPC au transfert des risques à la charge du client (notamment risque de perte, de détérioration, et dommages occasionnés par les pièces expédiées).

 

Lorsque le client transmet un matériel afin de faire fabriquer une pièce devant y être incorporée, ou venant en complément de celui-ci, le client en reste propriétaire, supporte son coût d’expédition et de réexpédition, assume les risques liés à son acheminement, et à son éventuelle adaptation et transformation par HPC, et aux dégâts qu’il pourrait causer.

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11- Loi applicable - Juridiction compétente

Les ventes conclues avec HPC sont régies par la loi française.

 

Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties relative à l’interprétation et/ou l’éxécution et/ou la cessation du contrat sera soumise aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HPC, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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